J.O. 49 du 27 février 2003
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Texte paru au JORF/LD page 03517
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Arrêté du 15 janvier 2003 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée
NOR : EURC0300003A
La ministre déléguée aux affaires européennes,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 1
M. Richard Didier, sous-préfet, est nommé directeur adjoint du cabinet de la ministre déléguée.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 janvier 2003.
Noëlle Lenoir